Open Food France publie un premier “pack juridique” à destination des organisateurs de circuits courts

Choisir un modèle juridique, rédiger ses conditions générales ou sa politique de confidentialité, sécuriser sa conformité réglementaire : Open Food France publie un premier “pack juridique” à destination des organisateurs de circuits courts

Des points de blocage à dépasser

Cela fait déjà plus de 3 ans que nous ressentons ce besoin de comprendre les différents modèles juridiques adoptés par les organisateurs de circuits courts alimentaires.

A force d’échanger avec des acteurs terrain, nous avions bien cerné la difficulté de cette question au quotidien : puis-je collecter les paiements des acheteurs pour les reverser aux producteurs si je ne fais pas d’achat – revente ? Est-ce que je peux émettre des factures en mon nom aux acheteurs, ou est-ce que chaque producteur doit émettre une facture ?

Autant de questions pratiques qui peuvent vraiment freiner le montage et le changement d’échelle des initiatives.

Grâce au soutien financier de la Fondation MACIF et de la Fondation Carasso, nous avons pu faire appel à un avocat, Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, reconnu pour ses travaux auprès d’organisations qui défendent les libertés fondamentales ou œuvrent pour les communs. Il nous a aidé à détricoter les différentes interprétations juridiques possibles de ce que nous appelons ici un “groupement d’achat”, là un “drive fermier”, etc. en détaillant toute une panoplie de cas que nous avions rencontrés ces dernières années dans les différents travaux menés par l’association.

Nous nous sommes aussi rendus compte de la difficulté qu’ont les acteurs terrain, compte tenu de la complexité du droit français, à identifier clairement s’ils sont ou pas “conformes à la loi”, et si non, ce qu’ils doivent faire pour assurer leur conformité réglementaire : selon les cas, inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, souscription d’un service obligatoire de médiation de la consommation, publication et acceptation des Conditions Générales de Vente (ou d’Intervention) par leurs acheteurs, publication d’une politique de confidentialité et tenue d’un registre des données personnelles, etc.

Des outils pour avancer

Sans que nos travaux ne prétendent être exhaustifs, nous publions une première série de guides pratiques pour :

• Comprendre les différents modèles juridiques derrières la distribution en circuit court
• Rédiger ses conditions générales de vente / d’intervention
• Rédiger sa politique de confidentialité
• Comprendre les obligations réglementaires liées à la vente de boissons alcoolisées

Vous pouvez poser toutes vos questions ou partager vos remarques sur le forum de l’association, catégorie “Créer et gérer un circuit court” / “questions juridiques”.
Ces documents sont loin d’être parfaits, et comportent certainement des erreurs ou imprécisions. Nous comptons sur vos retours et contributions pour les améliorer !